Expertises
Sept domaines de conseil italien et transfrontalier
Chaque domaine est abordé selon la même méthode : analyse rigoureuse, stratégie claire et coordination attentive avec des professionnels locaux qualifiés lorsque leur intervention est requise.
- I
Immobilier et propriété
Transactions immobilières et questions de propriété en Italie, de la première due diligence à l’acte notarié.
- Biens résidentiels et commerciaux
- Acquisition et cession de biens immobiliers
- Due diligence
- Vérification des titres et de la propriété
- Catasto et Registri Immobiliari
- +5

- II
Urbanisme et aménagement
Droit italien de l’urbanisme et de la construction : autorisations, conformité, régularisation et projets d’aménagement.
- Urbanistica
- Edilizia
- Permesso di costruire
- SCIA et CILA
- Conformité urbanistique
- +5

- III
Succession internationale
Successions transfrontalières présentant un lien avec l’Italie, au titre du Règlement (UE) n° 650/2012.
- Règlement européen sur les successions n° 650/2012
- Loi applicable à la succession
- Testaments internationaux
- Procédures successorales italiennes
- Réserve héréditaire
- +4

- IV
Planification patrimoniale et successorale
Planification patrimoniale familiale internationale incluant des actifs italiens, des régimes matrimoniaux à la structuration successorale.
- Planification patrimoniale transfrontalière
- Régime matrimonial
- Donations et libéralités
- Patrimoine familial
- Transmissions de patrimoine
- +4

- V
Droit des sociétés et des contrats
Questions commerciales italiennes et internationales : structures sociétaires, contrats, gouvernance et acquisitions.
- Structures sociétaires italiennes
- SRL et SPA
- Implantation commerciale transfrontalière
- Contrats commerciaux
- Pactes d’actionnaires
- +4

- VI
Investissements et structuration
Analyse des risques juridiques et coordination pour les investissements immobiliers et sociétaires en Italie.
- Investissements immobiliers
- Due diligence d’investissement
- Structures de financement
- Protection de l’investisseur
- Flux de capitaux internationaux
- +4

- VII
Familles transfrontalières
Questions de droit de la famille et de droit patrimonial international présentant une dimension italienne.
- Mariage international
- Régimes matrimoniaux
- Divorce transfrontalier
- Partage du patrimoine familial
- Compétence internationale
- +4
