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Italie

Vingt régions, un cadre national

Le droit italien de la propriété, des successions et des sociétés est national. Ce qui varie est local : législation régionale en matière d’urbanisme, instruments de planification communaux, pratique de la publicité foncière dans certaines zones, et le marché lui-même.

Région à statut spécial d’autonomieVilles clés

Nord-Ouest · LOM

Lombardia

Chef-lieu de région
Milano
Villes clés
Milano · Bergamo · Brescia · Como

Caractéristiques

  • Région à statut ordinaire
  • Région sans accès à la mer
  • Système du livre foncier (sistema tavolare / Libro fondiario) sur tout ou partie du territoire

Points d’attention dans chaque région

  • 1.Les données cadastrales (Catasto) et la publicité foncière doivent être vérifiées l’une par rapport à l’autre et par rapport à l’état réel du bien.
  • 2.Les règles d’urbanisme sont fixées par la législation régionale et par les instruments de planification de chaque commune (comune).
  • 3.Des contraintes paysagères, patrimoniales et environnementales peuvent s’appliquer indépendamment du zonage d’une parcelle.
  • 4.Les transferts de propriété sont réalisés par acte notarié, précédé dans la plupart des cas d’un avant-contrat.

Toutes les régions par zone

Nord-Ouest

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